Processus

Document DIS

Document DIS : document d’information synthétique

 

Le document d’information synthétique doit notamment comporter :
2.1    Description de l’activité et du projet
•    une description de l’activité et du projet de l’émetteur, accompagnée notamment des derniers comptes existants, des éléments prévisionnels sur l’activité ainsi que d’un organigramme de l’équipe dirigeante et de l’actionnariat ;
2.2    Niveau de participation des dirigeants
•    Une information sur le niveau de participation auquel les dirigeants de l’émetteur se sont eux-mêmes engagés dans le cadre de l’offre proposée ;
2.3    Information exhaustive sur tous les droits
•    une information exhaustive sur tous les droits (droits de vote, droits financiers et droits à l’information) attachés aux titres offerts mais également l’ensemble des droits attachés aux titres non offerts dans le cadre de l’offre proposée ;
2.4    Organisation de la liquidité de titres
•    une description des dispositions figurant dans les statuts ou au sein d’un pacte, et organisant la liquidité des titres ou la mention explicite de l’absence de telles dispositions ;

2.5    Mode de matérialisation de la propriété
•    les conditions dans lesquelles les copies des inscriptions aux comptes individuels des investisseurs dans les livres de l’émetteur, matérialisant la propriété de leur investissement, seront délivrées ;
2.6    Description des risques de l’activité
•    ou encore une description des risques spécifiques à l’activité et au projet de l’émetteur.

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